Renseigner une mutuelle fictive dans une facture (AMC fictive)

Si vous avez effectué une prestation pour un patient et que vous souhaitez facturer uniquement la part AMO dans un 1er temps et facturer la part AMC dans un 2nd temps, il est recommandé de renseigner une mutuelle fictive dans la 1ère facture.

En effet, si le patient a renseigner sa mutuelle complémentaire sur le site Ameli, les parts obligatoires (AMO) facturées avec un reste à charge patient peuvent générer des transmissions d’informations des AMO aux mutuelles (AMC) qui peuvent considérer que le patient a payé la prestation de sa poche. Les AMC peuvent donc effectuer un virement pour rembourser le patient.

Cela pourrait entrainer des rejets au moment de facturer la part AMC dans la 2ème facture, l'AMC pouvant considérer qu'elle a déjà payé le patient. 

Voici la procédure pour facturer une mutuelle fictive.

• Renseigner le numéro 488649245 dans le champ "Numéro complémentaire B2" dans les infos AMC
   
• Contrôler la facture puis cliquer sur "Oui" à la question "Souhaitez-vous réaliser une FSE enrichie pour continuité service Top R via Area Online?"
   
• Cliquer sur "Sécuriser" (hors mode silencieux) et répondre encore une fois "Oui" à la question "Souhaitez-vous réaliser une FSE enrichie pour continuité service Top R via Area Online?" puis cliquer sur "Signer" dans la fenêtre récapitulative qui s'ouvre

Ainsi, la part AMC ne sera pas télétransmise et vous permettra d'éviter de générer un remboursement au patient lorsque seule la part AMO est facturée. 

Vous pourrez facturer uniquement la part AMC en recyclant la part AMC de la 1ère facture.