Quel taux de TVA s'applique dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ?

Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de TVA normal est de 8,5% (vs. 20% en métropole).

Les DROM sont les suivants :

• Guadeloupe (971)
• Martinique (972)
• Guyane (973)
• La Réunion (974)
• Mayotte (976)
   

Le taux de TVA réduit dans les DROM est de 2,1% (vs. 5,5% ou 10% en métropole).

Certains départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une exemption de TVA comme la Guyane (973) et Mayotte (976).

Saint-Barthélémy n'est pas un département français et bénéficie d'une exemption de TVA mais le numéro "977" est souvent utilisé comme code INSEE ou code territorial à la place.
 

Pour les codes LPP, le taux de TVA applicable est déterminé par la LPPR et par le département de rattachement du prestataire (renseigné dans le champ "CPAM de rattachement" dans l'onglet "PMSS" dans les paramètres PS).




En cliquant sur une ligne sur une facture FSE, vous pouvez voir le taux de TVA applicable et le modifier si besoin